CheckersProcédures

SM

Fermée
Siren513 833 426SARL93320 Les Pavillons-sous-BoisRadiée le 18 mai 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 833 426, SM est une SARL créée le 22 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 AV 23 Avenue ARISTIDE BRIAND, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4789Z. Elle est dirigée par FATMA ASE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2022.

Fiche d'identité de SM

Dénomination
SM
SIREN
513 833 426
SIRET (siège)
513 833 426 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55513833426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 833 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
22 juillet 2009
Date de radiation
18 mai 2022
Siège social
23 AV 23 Avenue ARISTIDE BRIAND , 93320, Les Pavillons-sous-Bois
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM

FA

FATMA ASE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

HC

Hilmi Emile CAN

Gérant · de juillet 2009 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeFermé

    513 833 426 00010 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4719B

  • 45300 BOYNESFermé

    513 833 426 00028 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4789Z

Documents juridiques de SM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2016. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 21 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Hilmi Emile CAN pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de SM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-04-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Hilmi Emile CAN pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-08-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01

  1. radiation

    Date d'effet : 18 mai 2022

Questions fréquentes sur SM

Quel est le numéro SIREN de SM ?

Le numéro SIREN de SM est 513 833 426. Le SIRET de son siège social est 513 833 426 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55513833426.

Qui dirige SM ?

SM est dirigée par FATMA ASE, gérant.

Où se situe le siège social de SM ?

Le siège social de SM est situé 23 AV 23 Avenue ARISTIDE BRIAND, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SM est-elle toujours en activité ?

Non, SM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2022.

SM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Les Pavillons-sous-Bois

Entreprises autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Toutes les entreprises avec le code NAF 4789Z

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés à Les Pavillons-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Les Pavillons-sous-Bois

Entreprises à Les Pavillons-sous-Bois

Toutes les entreprises à Les Pavillons-sous-Bois