CheckersProcédures

SM

Active
Siren789 002 110SCI75016 PARIS 16Créée le 10 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SM est une SCI immatriculée le 10 septembre 2012 sous le numéro SIREN 789 002 110. Son siège social est situé 5 rue de Musset, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SM

Dénomination
SM
SIREN
789 002 110
SIRET (siège)
789 002 110 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23789002110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 002 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 2012
Siège social
5 RUE DE MUSSET, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    789 002 110 00011 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-25 · Début d'activité : 2012-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2012

Questions fréquentes sur SM

Quel est le numéro SIREN de SM ?

Le numéro SIREN de SM est 789 002 110. Le SIRET de son siège social est 789 002 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23789002110.

Où se situe le siège social de SM ?

Le siège social de SM est situé 5 rue de Musset, 75016 Paris 16.

SM est-elle toujours en activité ?

Oui, SM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 16

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Paris 16

Entreprises du même secteur à Paris 16

Entreprises à Paris 16

Toutes les entreprises à Paris 16