SM ASSISTANCE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 20,0 k€
SM ASSISTANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 024 884. Elle est domiciliée 30 Che de la Planquette, 76130 Mont-Saint-Aignan. SM ASSISTANCE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par SYLVAIN MANSOIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SM ASSISTANCE
INSEE- Dénomination
- SM ASSISTANCE
- SIREN
- 811 024 884
- SIRET (siège)
- 811 024 884 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93811024884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 024 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 22 avril 2015
- Siège social
- 30 CHE DE LA PLANQUETTE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SM ASSISTANCE
L'ingénierie, les études techniques
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Finances de SM ASSISTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM ASSISTANCE
INSEEÉtablissements de SM ASSISTANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
811 024 884 00017 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 7112B
- 27100 VAL-DE-REUILFermé
811 024 884 00025 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 7112B
Documents juridiques de SM ASSISTANCE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SM ASSISTANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM ASSISTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2025. Clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 30 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2025 · publié le 09 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2025, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SM ASSISTANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SM ASSISTANCE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2025, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Président : MANSOIS Sylvain, Jean-Claude, José
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-22 · Début d'activité : 2015-04-20
- création
Date d'effet : 22 avril 2015
Questions fréquentes sur SM ASSISTANCE
Quel est le numéro SIREN de SM ASSISTANCE ?
Le numéro SIREN de SM ASSISTANCE est 811 024 884. Le SIRET de son siège social est 811 024 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93811024884.
Qui dirige SM ASSISTANCE ?
SM ASSISTANCE est dirigée par SYLVAIN MANSOIS, président de sas.
Où se situe le siège social de SM ASSISTANCE ?
Le siège social de SM ASSISTANCE est situé 30 Che de la Planquette, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SM ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SM ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM ASSISTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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