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SM ASSISTANCE

Active
Siren811 024 884SAS76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 22 avril 2015

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
20,0 k€

SM ASSISTANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 024 884. Elle est domiciliée 30 Che de la Planquette, 76130 Mont-Saint-Aignan. SM ASSISTANCE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par SYLVAIN MANSOIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SM ASSISTANCE

Dénomination
SM ASSISTANCE
SIREN
811 024 884
SIRET (siège)
811 024 884 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93811024884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 024 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
22 avril 2015
Siège social
30 CHE DE LA PLANQUETTE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SM ASSISTANCE

L'ingénierie, les études techniques

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Finances de SM ASSISTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SM ASSISTANCE

SM

SYLVAIN MANSOIS

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SM ASSISTANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    811 024 884 00017 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 7112B

  • 27100 VAL-DE-REUILFermé

    811 024 884 00025 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de SM ASSISTANCE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Conformité de SM ASSISTANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM ASSISTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2025. Clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 30 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2025 · publié le 09 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2025, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SM ASSISTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SM ASSISTANCE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2025, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Président : MANSOIS Sylvain, Jean-Claude, José

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-22 · Début d'activité : 2015-04-20

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2015

Questions fréquentes sur SM ASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de SM ASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de SM ASSISTANCE est 811 024 884. Le SIRET de son siège social est 811 024 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93811024884.

Qui dirige SM ASSISTANCE ?

SM ASSISTANCE est dirigée par SYLVAIN MANSOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de SM ASSISTANCE ?

Le siège social de SM ASSISTANCE est situé 30 Che de la Planquette, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SM ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SM ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM ASSISTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.