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SM BAT

Active
Siren499 128 510SARL95500 GONESSECréée le 24 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 128 510, SM BAT est une SARL créée le 24 juillet 2007. Elle est domiciliée 8 rue General Leclerc, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. BAHRI DAGLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SM BAT

Dénomination
SM BAT
SIREN
499 128 510
SIRET (siège)
499 128 510 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34499128510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 128 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 juillet 2007
Siège social
8 RUE GENERAL LECLERC, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM BAT

BD

BAHRI DAGLI

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    499 128 510 00017 · ouvert le 15 août 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Questions fréquentes sur SM BAT

Quel est le numéro SIREN de SM BAT ?

Le numéro SIREN de SM BAT est 499 128 510. Le SIRET de son siège social est 499 128 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34499128510.

Qui dirige SM BAT ?

SM BAT est dirigée par BAHRI DAGLI, gérant.

Où se situe le siège social de SM BAT ?

Le siège social de SM BAT est situé 8 rue General Leclerc, 95500 Gonesse.

SM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM BAT.

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