SM BAT
Active4339Z · Autres travaux de finition
SM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 477 888. Elle est domiciliée 39 av Anatole France, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale est autres travaux de finition (code NAF 4339Z).
Fiche d'identité de SM BAT
INSEE- Dénomination
- SM BAT
- SIREN
- 502 477 888
- SIRET (siège)
- 502 477 888 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35502477888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 477 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 16 janvier 2008
- Siège social
- 39 AV ANATOLE FRANCE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SM BAT
Autres travaux de finition
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Finances de SM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SM BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
502 477 888 00015 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 4339Z
Documents juridiques de SM BAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SM BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2011. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2011 · publié le 24 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024013358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SM BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-16
- création
Date d'effet : 16 janvier 2008
Questions fréquentes sur SM BAT
Quel est le numéro SIREN de SM BAT ?
Le numéro SIREN de SM BAT est 502 477 888. Le SIRET de son siège social est 502 477 888 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35502477888.
Où se situe le siège social de SM BAT ?
Le siège social de SM BAT est situé 39 av Anatole France, 94400 Vitry-sur-Seine.
SM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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