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SM BAT

Active
Siren508 696 044SARL95200 SARCELLESCréée le 23 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SM BAT est une SARL immatriculée le 23 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 696 044. Elle est domiciliée 30 Rte de Calais, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par MARIUS DARABAN, gérant.

Fiche d'identité de SM BAT

Dénomination
SM BAT
SIREN
508 696 044
SIRET (siège)
508 696 044 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45508696044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 696 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 octobre 2008
Siège social
30 RTE DE CALAIS, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM BAT

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

Finances de SM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM BAT

MD

MARIUS DARABAN

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    508 696 044 00017 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de SM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2008

Questions fréquentes sur SM BAT

Quel est le numéro SIREN de SM BAT ?

Le numéro SIREN de SM BAT est 508 696 044. Le SIRET de son siège social est 508 696 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45508696044.

Qui dirige SM BAT ?

SM BAT est dirigée par MARIUS DARABAN, gérant.

Où se situe le siège social de SM BAT ?

Le siège social de SM BAT est situé 30 Rte de Calais, 95200 Sarcelles.

SM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM BAT.

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