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SM BAT

Active
Siren751 456 757SARL93200 SAINT-DENISCréée le 28 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2012, identifiée par le SIREN 751 456 757. Son siège social est situé 90 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par HASAN AKYUZ, gérant.

Fiche d'identité de SM BAT

Dénomination
SM BAT
SIREN
751 456 757
SIRET (siège)
751 456 757 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73751456757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 456 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 décembre 2012
Siège social
90 BD ANATOLE FRANCE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SM BAT

MACONNERIE GENERALE

Finances de SM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM BAT

HA

HASAN AKYUZ

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

HA

HASAN AKYUZ

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

MS

Mustafa SOYDAS

Gérant · de décembre 2012 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SM BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    751 456 757 00028 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 4399C

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    751 456 757 00010 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de SM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2015. Clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 14 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hasan AKYUZ pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hasan AKYUZ pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : AKYUZ Hasan

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-29

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2012

Questions fréquentes sur SM BAT

Quel est le numéro SIREN de SM BAT ?

Le numéro SIREN de SM BAT est 751 456 757. Le SIRET de son siège social est 751 456 757 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73751456757.

Qui dirige SM BAT ?

SM BAT est dirigée par HASAN AKYUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SM BAT ?

Le siège social de SM BAT est situé 90 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis.

SM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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