CheckersProcédures

SM BAT

Active
Siren752 006 916SARL69540 IRIGNYCréée le 10 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 006 916. Elle est domiciliée 24 rue de la Mouche Df Centre d Affaires, 69540 Irigny. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par SALIH BULUT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SM BAT

Dénomination
SM BAT
SIREN
752 006 916
SIRET (siège)
752 006 916 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95752006916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 006 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 juillet 2012
Siège social
24 RUE DE LA MOUCHE DF CENTRE D AFFAIRES, 69540, IRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM BAT

SB

SALIH BULUT

Liquidateur

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69540 IRIGNYSiègeFermé

    752 006 916 00015 · ouvert le 07 juin 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de SM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2012

Questions fréquentes sur SM BAT

Quel est le numéro SIREN de SM BAT ?

Le numéro SIREN de SM BAT est 752 006 916. Le SIRET de son siège social est 752 006 916 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95752006916.

Qui dirige SM BAT ?

SM BAT est dirigée par SALIH BULUT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SM BAT ?

Le siège social de SM BAT est situé 24 rue de la Mouche Df Centre d Affaires, 69540 Irigny.

SM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Irigny

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Irigny

Entreprises du même secteur à Irigny

Entreprises à Irigny

Toutes les entreprises à Irigny