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SM BAT

Active
Siren851 678 599SARL91330 YERRESCréée le 18 juin 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 678 599, SM BAT est une SARL créée le 18 juin 2019. Elle est domiciliée 14 B rue Berthier, 91330 Yerres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MUSA CACAN, gérant.

Fiche d'identité de SM BAT

Dénomination
SM BAT
SIREN
851 678 599
SIRET (siège)
851 678 599 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34851678599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 678 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 juin 2019
Siège social
14 B RUE BERTHIER, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM BAT

Toutes activités et prestation en matière de maçonnerie générale, tous corps d'état, travaux de maçonnerie, démolition, restauration, rénovation, ravalement, cloisonnement, peinture, carrelage, faïence, tous travaux publics en gros œuvre et en second œuvre, et de toutes activités annexes de sous-traitance, et de façon plus générales.

Finances de SM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM BAT

MC

MUSA CACAN

Gérant

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    851 678 599 00016 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de SM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 27 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2025, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2025, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-18 · Début d'activité : 2019-06-03

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2019

Questions fréquentes sur SM BAT

Quel est le numéro SIREN de SM BAT ?

Le numéro SIREN de SM BAT est 851 678 599. Le SIRET de son siège social est 851 678 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34851678599.

Qui dirige SM BAT ?

SM BAT est dirigée par MUSA CACAN, gérant.

Où se situe le siège social de SM BAT ?

Le siège social de SM BAT est situé 14 B rue Berthier, 91330 Yerres.

SM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. SM BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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