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SM BAT

Active
Siren889 810 198SAS91260 JUVISY-SUR-ORGECréée le 09 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SM BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 810 198. Son siège social est situé 20 rue Georges Jacques Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 4322A. BOUBA MAGASSA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SM BAT

Dénomination
SM BAT
SIREN
889 810 198
SIRET (siège)
889 810 198 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15889810198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 810 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
09 octobre 2020
Siège social
20 RUE GEORGES JACQUES DANTON, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM BAT

Plomberie, chauffage, électricité

Finances de SM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM BAT

BM

BOUBA MAGASSA

Président de SAS

Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans

MS

MOUSSA SYLLA

Directeur général

Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif

    889 810 198 00016 · ouvert le 16 septembre 2020 · NAF 4322A

Documents juridiques de SM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-09 · Début d'activité : 2020-09-16

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2020

Questions fréquentes sur SM BAT

Quel est le numéro SIREN de SM BAT ?

Le numéro SIREN de SM BAT est 889 810 198. Le SIRET de son siège social est 889 810 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15889810198.

Qui dirige SM BAT ?

SM BAT est dirigée par BOUBA MAGASSA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SM BAT ?

Le siège social de SM BAT est situé 20 rue Georges Jacques Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.

SM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM BAT.

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