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SM BAT

Active
Siren921 692 463SARL60100 CREILCréée le 25 novembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SM BAT est une SARL immatriculée le 25 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 692 463. Elle est domiciliée 17 rue Paul Verlaine, 60100 Creil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SEZGIN BOZKURT, gérant.

Fiche d'identité de SM BAT

Dénomination
SM BAT
SIREN
921 692 463
SIRET (siège)
921 692 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57921692463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 692 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 novembre 2022
Siège social
17 RUE PAUL VERLAINE, 60100, CREIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM BAT

Travaux de maçonnerie et gros-oeuvre

Finances de SM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM BAT

SB

SEZGIN BOZKURT

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60100 CREILSiègeActif

    921 692 463 00018 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de SM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2024, désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Cyrille Poiret 10 Place du Général de Gaulle 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2024, désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Cyrille Poiret 10 Place du Général de Gaulle 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-25 · Début d'activité : 2022-11-28

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2022

Questions fréquentes sur SM BAT

Quel est le numéro SIREN de SM BAT ?

Le numéro SIREN de SM BAT est 921 692 463. Le SIRET de son siège social est 921 692 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57921692463.

Qui dirige SM BAT ?

SM BAT est dirigée par SEZGIN BOZKURT, gérant.

Où se situe le siège social de SM BAT ?

Le siège social de SM BAT est situé 17 rue Paul Verlaine, 60100 Creil.

SM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. SM BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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