SM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 923 945, SM BAT est une SAS créée le 4 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE Adrien Lesesne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par SALAH GHERNOUT MAHMOUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SM BAT
INSEE- Dénomination
- SM BAT
- SIREN
- 993 923 945
- SIRET (siège)
- 993 923 945 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92993923945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 923 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- 40 RUE Adrien Lesesne, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SM BAT
Travaux d'installations d'équipement thermique et de climatisations Travaux d'électricité et de plomberie Apporteur d'affaire
Finances de SM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM BAT
INSEEÉtablissements de SM BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif
993 923 945 00014 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 4322B
Documents juridiques de SM BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SM BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024013358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SM BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur SM BAT
Quel est le numéro SIREN de SM BAT ?
Le numéro SIREN de SM BAT est 993 923 945. Le SIRET de son siège social est 993 923 945 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92993923945.
Qui dirige SM BAT ?
SM BAT est dirigée par SALAH GHERNOUT MAHMOUD, président de sas.
Où se situe le siège social de SM BAT ?
Le siège social de SM BAT est situé 40 RUE Adrien Lesesne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM BAT.
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