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SM.BAT P.P.

Active
Siren480 877 299SARL38110 LA TOUR DU PINCréée le 17 février 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SM.BAT P.P. est une SARL immatriculée le 17 février 2005 sous le numéro SIREN 480 877 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Paul Sages, 38110 La Tour du Pin. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SM.BAT P.P.

Dénomination
SM.BAT P.P.
SIREN
480 877 299
SIRET (siège)
480 877 299 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88480877299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 877 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
17 février 2005
Siège social
39 RUE PAUL SAGES, 38110, LA TOUR DU PIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SM.BAT P.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SM.BAT P.P.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SM.BAT P.P.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38110 LA TOUR DU PINSiègeFermé

    480 877 299 00010 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de SM.BAT P.P.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Conformité de SM.BAT P.P.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM.BAT P.P.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 04 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SM.BAT P.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SM.BAT P.P.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2005

Questions fréquentes sur SM.BAT P.P.

Quel est le numéro SIREN de SM.BAT P.P. ?

Le numéro SIREN de SM.BAT P.P. est 480 877 299. Le SIRET de son siège social est 480 877 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88480877299.

Où se situe le siège social de SM.BAT P.P. ?

Le siège social de SM.BAT P.P. est situé 39 rue Paul Sages, 38110 La Tour du Pin.

SM.BAT P.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, SM.BAT P.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM.BAT P.P. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM.BAT P.P. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2010 pour insuffisance d'actif.