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SM BAT91

Active
Siren507 644 474SARL91390 MORSANG SUR ORGECréée le 22 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 644 474, SM BAT91 est une SARL créée le 22 août 2008. Son siège social est situé 131 Voie de Compiegne, 91390 Morsang sur Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SM BAT91

Dénomination
SM BAT91
SIREN
507 644 474
SIRET (siège)
507 644 474 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66507644474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 644 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
22 août 2008
Siège social
131 VOIE DE COMPIEGNE, 91390, MORSANG SUR ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SM BAT91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM BAT91

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SM BAT91

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91390 MORSANG SUR ORGESiègeFermé

    507 644 474 00011 · ouvert le 06 août 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SM BAT91

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SM BAT91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM BAT91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM BAT91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM BAT91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2012. Clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 février 2013 · publié le 13 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dogan CELIK pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SM BAT91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM BAT91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM BAT91

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dogan CELIK pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-06

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2008

Questions fréquentes sur SM BAT91

Quel est le numéro SIREN de SM BAT91 ?

Le numéro SIREN de SM BAT91 est 507 644 474. Le SIRET de son siège social est 507 644 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66507644474.

Où se situe le siège social de SM BAT91 ?

Le siège social de SM BAT91 est situé 131 Voie de Compiegne, 91390 Morsang sur Orge.

SM BAT91 est-elle toujours en activité ?

Oui, SM BAT91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM BAT91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM BAT91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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