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SM BATIMENT

Active
Siren523 694 768SARL31500 TOULOUSECréée le 19 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SM BATIMENT est une SARL immatriculée le 19 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 694 768. Elle est domiciliée 0009 T av de Lyon, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de SM BATIMENT

Dénomination
SM BATIMENT
SIREN
523 694 768
SIRET (siège)
523 694 768 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51523694768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 694 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
19 juillet 2010
Siège social
0009 T AV DE LYON, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SM BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    523 694 768 00012 · ouvert le 09 juillet 2010 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SM BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SM BATIMENT. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2010

Questions fréquentes sur SM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SM BATIMENT est 523 694 768. Le SIRET de son siège social est 523 694 768 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51523694768.

Où se situe le siège social de SM BATIMENT ?

Le siège social de SM BATIMENT est situé 0009 T av de Lyon, 31500 Toulouse.

SM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM BATIMENT.

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