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SM BATIMENT

Active
Siren530 617 398SARL75013 PARISCréée le 06 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2011, identifiée par le SIREN 530 617 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Dunois, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SM BATIMENT

Dénomination
SM BATIMENT
SIREN
530 617 398
SIRET (siège)
530 617 398 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47530617398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 617 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 février 2011
Siège social
38 RUE DUNOIS, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de SM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

KR

Krzysztof Stefan Rzaka,

Gérant · de février 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SM BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    530 617 398 00017 · ouvert le 06 février 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de SM BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2014. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Krzysztof stefan Rzaka pour une durée de 10 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jacek Florek pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SM BATIMENT. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jacek Florek pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Krzysztof stefan Rzaka pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Rzaka, Krzysztof Stefan, nomination du Gérant : Florek, Jacek

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-21 · Début d'activité : 2011-02-06

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2011

Questions fréquentes sur SM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SM BATIMENT est 530 617 398. Le SIRET de son siège social est 530 617 398 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47530617398.

Où se situe le siège social de SM BATIMENT ?

Le siège social de SM BATIMENT est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris.

SM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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