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SM BATIMENT

Active
Siren534 381 355SARL95100 ARGENTEUILCréée le 31 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SM BATIMENT est une SARL immatriculée le 31 août 2011 sous le numéro SIREN 534 381 355. Son siège social est situé 64 rue Nungesser et Coli, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par EMANUEL SANCHES MONTEIRO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SM BATIMENT

Dénomination
SM BATIMENT
SIREN
534 381 355
SIRET (siège)
534 381 355 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51534381355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 381 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
31 août 2011
Siège social
64 RUE NUNGESSER ET COLI, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SM BATIMENT

Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état.

Finances de SM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM BATIMENT

ES

EMANUEL SANCHES MONTEIRO

Gérant

Depuis la création (31 août 2011) · 15 ans

Établissements de SM BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    534 381 355 00013 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de SM BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2015. Clôturée le 09 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Emanuel Henrique SANCHES MONTEIRO pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SM BATIMENT. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Emanuel Henrique SANCHES MONTEIRO pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2011

Questions fréquentes sur SM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SM BATIMENT est 534 381 355. Le SIRET de son siège social est 534 381 355 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51534381355.

Qui dirige SM BATIMENT ?

SM BATIMENT est dirigée par EMANUEL SANCHES MONTEIRO, gérant.

Où se situe le siège social de SM BATIMENT ?

Le siège social de SM BATIMENT est situé 64 rue Nungesser et Coli, 95100 Argenteuil.

SM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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