SM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SM BATIMENT est une SARL immatriculée le 20 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 412 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SM BATIMENT
- SIREN
- 750 412 983
- SIRET (siège)
- 750 412 983 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08750412983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 412 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 mars 2012
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
750 412 983 00017 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SM BATIMENT
INPIComptes annuels de SM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SM BATIMENT. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 juillet 2014 · N° 13/02818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SM BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mars 2012
Questions fréquentes sur SM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SM BATIMENT est 750 412 983. Le SIRET de son siège social est 750 412 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08750412983.
Où se situe le siège social de SM BATIMENT ?
Le siège social de SM BATIMENT est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20.
SM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM BATIMENT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 20