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SM BATIMENT

Active
Siren850 073 891SAS18500 FOECYCréée le 19 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SM BATIMENT est une SAS immatriculée le 19 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 073 891. Son siège social est situé 15 rue Jean Lothe, 18500 Foecy. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par ELIO SIMOES DA SILVA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SM BATIMENT

Dénomination
SM BATIMENT
SIREN
850 073 891
SIRET (siège)
850 073 891 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20850073891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 073 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 540 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
19 avril 2019
Siège social
15 RUE JEAN LOTHE, 18500, FOECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SM BATIMENT

Travaux de plâtrerie - travaux de finition et plus généralement tous travaux de rénovation du bâtiment

Finances de SM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM BATIMENT

ES

ELIO SIMOES DA SILVA

Président de SAS

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

TD

Tiago, José DOS SANTOS MONTEIRO

Président · de avril 2019 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SM BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 18500 FOECYSiègeFermé

    850 073 891 00028 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 4331Z

  • 18400 SAINT-CAPRAISFermé

    850 073 891 00010 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SM BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2021. Clôturée le 15 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2022 · publié le 23 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 05 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Simoes Da Silva Élio pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Février 2021, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SM BATIMENT. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Simoes Da Silva Élio pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Février 2021, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président : SIMOES DA SILVA Elio, Miguel

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-19 · Début d'activité : 2019-04-11

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2019

Questions fréquentes sur SM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SM BATIMENT est 850 073 891. Le SIRET de son siège social est 850 073 891 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20850073891.

Qui dirige SM BATIMENT ?

SM BATIMENT est dirigée par ELIO SIMOES DA SILVA, président de sas.

Où se situe le siège social de SM BATIMENT ?

Le siège social de SM BATIMENT est situé 15 rue Jean Lothe, 18500 Foecy.

SM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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