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SM-BATY

Active
Siren814 649 679SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 13 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SM-BATY est une SARL immatriculée le 13 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 649 679. Elle est domiciliée 12 Che Maurice Ferreol, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. MUHAMMED SEKMEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SM-BATY

Dénomination
SM-BATY
SIREN
814 649 679
SIRET (siège)
814 649 679 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02814649679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 649 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
13 novembre 2015
Siège social
12 CHE MAURICE FERREOL, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM-BATY

Tous travaux de plâtrerie et décoration intérieur de bâtiment. Pose et doublage de plafond en plaque plâtre et dalle suspendu. Pose de sol souple et rigide.

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Finances de SM-BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SM-BATY

MS

MUHAMMED SEKMEN

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SM-BATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    814 649 679 00010 · ouvert le 29 octobre 2015 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SM-BATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SM-BATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM-BATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM-BATY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM-BATY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2019. Clôturée le 27 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sekmen Muhammed pour une durée de 7 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SM-BATY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM-BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM-BATY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-02-20 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sekmen Muhammed pour une durée de 7 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-29

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2015

Questions fréquentes sur SM-BATY

Quel est le numéro SIREN de SM-BATY ?

Le numéro SIREN de SM-BATY est 814 649 679. Le SIRET de son siège social est 814 649 679 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02814649679.

Qui dirige SM-BATY ?

SM-BATY est dirigée par MUHAMMED SEKMEN, gérant.

Où se situe le siège social de SM-BATY ?

Le siège social de SM-BATY est situé 12 Che Maurice Ferreol, 69120 Vaulx-en-Velin.

SM-BATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SM-BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM-BATY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM-BATY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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