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SM BTP

Active
Siren488 047 044SARL34080 MONTPELLIERCréée le 19 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SM BTP est une SARL immatriculée le 19 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 047 044. Elle est domiciliée 11 rue Claude Francois C/z Cap 2000 Bp 7273, 34080 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FOUAD ZAROUGUI, gérant.

Fiche d'identité de SM BTP

Dénomination
SM BTP
SIREN
488 047 044
SIRET (siège)
488 047 044 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58488047044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 047 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 janvier 2006
Siège social
11 RUE CLAUDE FRANCOIS C/Z CAP 2000 BP 7273, 34080, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SM BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM BTP

FZ

FOUAD ZAROUGUI

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SM BTP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeFermé

    488 047 044 00018 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 4399C

  • 34080 MONTPELLIERFermé

    488 047 044 00026 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SM BTP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SM BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009. Clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM BTP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM BTP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non statutaire : ZAROUGUI FOUAD.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2006

Questions fréquentes sur SM BTP

Quel est le numéro SIREN de SM BTP ?

Le numéro SIREN de SM BTP est 488 047 044. Le SIRET de son siège social est 488 047 044 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58488047044.

Qui dirige SM BTP ?

SM BTP est dirigée par FOUAD ZAROUGUI, gérant.

Où se situe le siège social de SM BTP ?

Le siège social de SM BTP est situé 11 rue Claude Francois C/z Cap 2000 Bp 7273, 34080 Montpellier.

SM BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, SM BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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