SM BTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SM BTP est une SARL immatriculée le 14 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 463 902. Son siège social est situé 519 Che Menciol Bras des Chevrettes, 97440 Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par MICKAEL CANAGASSABE, gérant.
Fiche d'identité de SM BTP
INSEE- Dénomination
- SM BTP
- SIREN
- 538 463 902
- SIRET (siège)
- 538 463 902 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84538463902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 463 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 14 décembre 2011
- Siège social
- 519 CHE MENCIOL BRAS DES CHEVRETTES, 97440, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SM BTP
Terrassement, démolition, Vrd, maçonnerie générale
Finances de SM BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM BTP
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2015
Anciens dirigeants (1)
CANAGASSABE
gérant · de décembre 2011 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SM BTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97440 SAINT-ANDRESiègeActif
538 463 902 00014 · ouvert le 31 octobre 2011 · NAF 4312A
Documents juridiques de SM BTP
INPIComptes annuels de SM BTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SM BTP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM BTP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis.
Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM BTP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024F01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 août 2024 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-12.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SM BTP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant : CANAGASSABE Mickaël)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-31
- création
Date d'effet : 14 décembre 2011
Questions fréquentes sur SM BTP
Quel est le numéro SIREN de SM BTP ?
Le numéro SIREN de SM BTP est 538 463 902. Le SIRET de son siège social est 538 463 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84538463902.
Qui dirige SM BTP ?
SM BTP est dirigée par MICKAEL CANAGASSABE, gérant.
Où se situe le siège social de SM BTP ?
Le siège social de SM BTP est situé 519 Che Menciol Bras des Chevrettes, 97440 Saint-Andre.
SM BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, SM BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM BTP est-elle en procédure collective ?
Oui. SM BTP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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