SM-CG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SM-CG est une SARL immatriculée le 3 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 555 899. Elle est domiciliée 4 Pl du Quatre Septembre, 13007 Marseille 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.
Fiche d'identité de SM-CG
INSEE- Dénomination
- SM-CG
- SIREN
- 437 555 899
- SIRET (siège)
- 437 555 899 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77437555899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 555 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 03 avril 2001
- Siège social
- 4 PL DU QUATRE SEPTEMBRE, 13007, MARSEILLE 7
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SM-CG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM-CG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SM-CG
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé
437 555 899 00016 · ouvert le 03 avril 2001 · NAF 741J
- 13006 MARSEILLE 6Fermé
437 555 899 00024 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 741J
Documents juridiques de SM-CG
INPIComptes annuels de SM-CG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM-CG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SM-CG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM-CG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM-CG. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02952
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02955
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01550
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02473
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02606
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02182
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01335
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01403
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00134
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00139
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00588
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02077
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02388
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02396
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01757
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01593
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01601
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01618
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02325
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04087
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01793
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01893
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02047
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02442
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00275
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01002
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01212
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/04163
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/04272
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00918
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01604
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01177
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04146
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00273
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00802
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03342
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01137
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01427
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00117
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01275
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00333
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00461
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/02253
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00466
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02709
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03020
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03091
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03778
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00186
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00225
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00198
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00350
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/04390
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00089
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03993
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/04161
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00651
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02263
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/02741
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03403
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03536
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03731
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03901
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03938
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00479
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04287
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04332
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04397
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/03227
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/03527
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03342
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03707
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00275
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02197
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02725
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00946
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03998
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00030
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00068
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01657
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 21/04939
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 21/04940
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02370
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03279
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03750
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01786
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02114
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/04630
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01733
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00766
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM-CG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SM-CG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2001
Marques déposées par SM-CG
INPISM-CG est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBAISER VANILLE
N° 3117136 · Déposée le 13 août 2001 · Marque verbale
Classes 24, 25, 26 · expirée le 13 août 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SM-CG
Quel est le numéro SIREN de SM-CG ?
Le numéro SIREN de SM-CG est 437 555 899. Le SIRET de son siège social est 437 555 899 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77437555899.
Où se situe le siège social de SM-CG ?
Le siège social de SM-CG est situé 4 Pl du Quatre Septembre, 13007 Marseille 7.
SM-CG est-elle toujours en activité ?
Oui, SM-CG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM-CG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM-CG.
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