SM CHARPENTE
Active4391A · Travaux de charpente
SM CHARPENTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1998, identifiée par le SIREN 418 478 236. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Petites Loges, 72700 Spay. SM CHARPENTE relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de SM CHARPENTE
INSEE- Dénomination
- SM CHARPENTE
- SIREN
- 418 478 236
- SIRET (siège)
- 418 478 236 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95418478236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 478 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 15 juin 1998
- Siège social
- LES PETITES LOGES, 72700, SPAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SM CHARPENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM CHARPENTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SM CHARPENTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72700 SPAYSiègeFermé
418 478 236 00023 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 4391A
- 72210 VOIVRES-LES-LE-MANSFermé
418 478 236 00015 · ouvert le 09 avril 1998 · NAF 452L
Documents juridiques de SM CHARPENTE
INPIConformité de SM CHARPENTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2011. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2011, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .
Jugement du 24 février 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SM CHARPENTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SM CHARPENTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2011, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juin 1998
Questions fréquentes sur SM CHARPENTE
Quel est le numéro SIREN de SM CHARPENTE ?
Le numéro SIREN de SM CHARPENTE est 418 478 236. Le SIRET de son siège social est 418 478 236 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95418478236.
Où se situe le siège social de SM CHARPENTE ?
Le siège social de SM CHARPENTE est situé Les Petites Loges, 72700 Spay.
SM CHARPENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SM CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM CHARPENTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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