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SM CONSTRUCTION

Active
Siren483 276 705SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 11 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 276 705, SM CONSTRUCTION est une SARL créée le 11 juillet 2005. Elle est domiciliée rue de l Emperi Chez Selhame M. Res Grapel, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SM CONSTRUCTION

Dénomination
SM CONSTRUCTION
SIREN
483 276 705
SIRET (siège)
483 276 705 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33483276705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 276 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
RUE DE L EMPERI CHEZ SELHAME M. RES GRAPEL, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    483 276 705 00017 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de SM CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2009. Clôturée le 24 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SM CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur SM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SM CONSTRUCTION est 483 276 705. Le SIRET de son siège social est 483 276 705 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33483276705.

Où se situe le siège social de SM CONSTRUCTION ?

Le siège social de SM CONSTRUCTION est situé rue de l Emperi Chez Selhame M. Res Grapel, 13300 Salon-de-Provence.

SM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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