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SM CONSTRUCTION

Active
Siren890 559 065SAS13570 BARBENTANECréée le 30 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SM CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 30 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 559 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 912 Che d'Arles, 13570 Barbentane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SMAIL OUCHAYANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SM CONSTRUCTION

Dénomination
SM CONSTRUCTION
SIREN
890 559 065
SIRET (siège)
890 559 065 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96890559065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 559 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 octobre 2020
Siège social
912 CHE D'ARLES, 13570, BARBENTANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM CONSTRUCTION

L’activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l’immatriculation au Répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2éme alinéa de l’article R 123-100 du code de commerce.rénovation de bâtiment, maîtrise d'oeuvre, installation de panneaux solaires

Finances de SM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM CONSTRUCTION

SO

SMAIL OUCHAYANE

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2020) · 5 ans

Établissements de SM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13570 BARBENTANESiègeActif

    890 559 065 00010 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de SM CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SM CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2020

Questions fréquentes sur SM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SM CONSTRUCTION est 890 559 065. Le SIRET de son siège social est 890 559 065 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96890559065.

Qui dirige SM CONSTRUCTION ?

SM CONSTRUCTION est dirigée par SMAIL OUCHAYANE, président de sas.

Où se situe le siège social de SM CONSTRUCTION ?

Le siège social de SM CONSTRUCTION est situé 912 Che d'Arles, 13570 Barbentane.

SM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM CONSTRUCTION.

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