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SM COTILU

Active
Siren793 960 139SCI22400 HENANSALCréée le 01 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 960 139, SM COTILU est une SCI créée le 1er juillet 2013. Elle est domiciliée Les Salles, 22400 Henansal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PAULE L'HOTELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SM COTILU

Dénomination
SM COTILU
SIREN
793 960 139
SIRET (siège)
793 960 139 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33793960139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 960 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
LES SALLES, 22400, HENANSAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM COTILU

La gestion, l'administration et la mise en valeur de tous immeubles dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou toute autre opération.

Finances de SM COTILU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM COTILU

ML

MARIE-PAULE L'HOTELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

SL

STEPHANE LOSCOS-LLAURADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SM COTILU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 HENANSALSiègeActif

    793 960 139 00012 · ouvert le 25 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SM COTILU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SM COTILU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM COTILU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM COTILU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM COTILU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SM COTILU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM COTILU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM COTILU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-01 · Début d'activité : 2013-06-25

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur SM COTILU

Quel est le numéro SIREN de SM COTILU ?

Le numéro SIREN de SM COTILU est 793 960 139. Le SIRET de son siège social est 793 960 139 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33793960139.

Qui dirige SM COTILU ?

SM COTILU est dirigée par MARIE-PAULE L'HOTELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SM COTILU ?

Le siège social de SM COTILU est situé Les Salles, 22400 Henansal.

SM COTILU est-elle toujours en activité ?

Oui, SM COTILU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM COTILU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM COTILU.

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