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SM DECOR

Active
Siren891 990 830SAS68200 MULHOUSECréée le 28 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SM DECOR est une SAS immatriculée le 28 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 990 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Fenelon, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par ALI BOULKERAA, président de sas.

Fiche d'identité de SM DECOR

Dénomination
SM DECOR
SIREN
891 990 830
SIRET (siège)
891 990 830 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37891990830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 990 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
28 décembre 2020
Siège social
9 RUE FENELON, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM DECOR

Tous travaux de peinture intérieure et extérieure

Finances de SM DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM DECOR

AB

ALI BOULKERAA

Président de SAS

Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SM DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    891 990 830 00012 · ouvert le 26 novembre 2020 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SM DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SM DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SM DECOR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM DECOR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2020

Questions fréquentes sur SM DECOR

Quel est le numéro SIREN de SM DECOR ?

Le numéro SIREN de SM DECOR est 891 990 830. Le SIRET de son siège social est 891 990 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37891990830.

Qui dirige SM DECOR ?

SM DECOR est dirigée par ALI BOULKERAA, président de sas.

Où se situe le siège social de SM DECOR ?

Le siège social de SM DECOR est situé 9 rue Fenelon, 68200 Mulhouse.

SM DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SM DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM DECOR.

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