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SM DIFFUSION

Active
Siren477 770 523549975012 PARIS 12Créée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SM DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 770 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SM DIFFUSION

Dénomination
SM DIFFUSION
SIREN
477 770 523
SIRET (siège)
477 770 523 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05477770523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 770 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SM DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SM DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    477 770 523 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4649Z

Documents juridiques de SM DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SM DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SM DIFFUSION. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SM DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SM DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SM DIFFUSION est 477 770 523. Le SIRET de son siège social est 477 770 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05477770523.

Où se situe le siège social de SM DIFFUSION ?

Le siège social de SM DIFFUSION est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12.

SM DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SM DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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