CheckersProcédures

SM DISTRIBUTION

Active
Siren481 001 741SARL08330 VRIGNE AUX BOISCréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SM DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 481 001 741. Elle est domiciliée 2 Pl Francois Mitterand, 08330 Vrigne aux Bois. Son activité principale relève du code NAF 4711D.

Fiche d'identité de SM DISTRIBUTION

Dénomination
SM DISTRIBUTION
SIREN
481 001 741
SIRET (siège)
481 001 741 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61481001741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 001 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711D
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
2 PL FRANCOIS MITTERAND, 08330, VRIGNE AUX BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SM DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SM DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08330 VRIGNE AUX BOISSiègeFermé

    481 001 741 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4711D

Documents juridiques de SM DISTRIBUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SM DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2008. Clôturée le 06 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2008 désignant liquidateur Maître Jean-François DARGENT, 34 rue des Moulins, Centre d'Affaires Colbert, 51715 Reims Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SM DISTRIBUTION. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM DISTRIBUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2008 désignant liquidateur Maître Jean-François DARGENT, 34 rue des Moulins, Centre d'Affaires Colbert, 51715 Reims Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur SM DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SM DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SM DISTRIBUTION est 481 001 741. Le SIRET de son siège social est 481 001 741 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61481001741.

Où se situe le siège social de SM DISTRIBUTION ?

Le siège social de SM DISTRIBUTION est situé 2 Pl Francois Mitterand, 08330 Vrigne aux Bois.

SM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supermarchés

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711D

Entreprises à Vrigne aux Bois

Toutes les entreprises à Vrigne aux Bois