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SM DISTRIBUTION

Active
Siren819 546 904SARL93500 PANTINCréée le 06 avril 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SM DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 6 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 546 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 rue Diderot, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAFA KAYA, gérant.

Fiche d'identité de SM DISTRIBUTION

Dénomination
SM DISTRIBUTION
SIREN
819 546 904
SIRET (siège)
819 546 904 00023
N° TVA intracommunautaire
FR57819546904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 546 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
06 avril 2016
Siège social
125 RUE DIDEROT, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SM DISTRIBUTION

Fabrication artisanal associée à la vente au détails de pains, de viennoiseries et de pâtisseries.

Finances de SM DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM DISTRIBUTION

MK

MUSTAFA KAYA

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018

Anciens dirigeants (1)

AC

Abbas CUMENDUR

Gérant · de avril 2016 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SM DISTRIBUTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    819 546 904 00023 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 1071C

  • 93000 BOBIGNYFermé

    819 546 904 00015 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4649Z

Documents juridiques de SM DISTRIBUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SM DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2024. Clôturée le 01 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2024 · publié le 10 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2022, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SM DISTRIBUTION. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM DISTRIBUTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2022, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KAYA Mustafa en fonction le 05 Octobre 2018

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2016

Questions fréquentes sur SM DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SM DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SM DISTRIBUTION est 819 546 904. Le SIRET de son siège social est 819 546 904 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57819546904.

Qui dirige SM DISTRIBUTION ?

SM DISTRIBUTION est dirigée par MUSTAFA KAYA, gérant.

Où se situe le siège social de SM DISTRIBUTION ?

Le siège social de SM DISTRIBUTION est situé 125 rue Diderot, 93500 Pantin.

SM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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