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SM EVOLUTION

Active
Siren453 406 928549913150 TARASCONCréée le 01 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SM EVOLUTION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2004, identifiée par le SIREN 453 406 928. Son siège social est situé za du Roubian, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 4540Z.

Fiche d'identité de SM EVOLUTION

Dénomination
SM EVOLUTION
SIREN
453 406 928
SIRET (siège)
453 406 928 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78453406928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 406 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
01 mai 2004
Siège social
ZA DU ROUBIAN, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM EVOLUTION

Commerce et réparation de motocycles

Finances de SM EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM EVOLUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SM EVOLUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    453 406 928 00011 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4540Z

Documents juridiques de SM EVOLUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SM EVOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM EVOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM EVOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2013. Clôturée le 04 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SM EVOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM EVOLUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2004

Questions fréquentes sur SM EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de SM EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de SM EVOLUTION est 453 406 928. Le SIRET de son siège social est 453 406 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78453406928.

Où se situe le siège social de SM EVOLUTION ?

Le siège social de SM EVOLUTION est situé za du Roubian, 13150 Tarascon.

SM EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SM EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM EVOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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