SM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2021, identifiée par le SIREN 894 274 927. Son siège social est situé 2 B rue des Hauts Poiriers, 57530 Marsilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HAMZA ZOUAGHI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SM IMMO
INSEE- Dénomination
- SM IMMO
- SIREN
- 894 274 927
- SIRET (siège)
- 894 274 927 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54894274927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 274 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2021
- Siège social
- 2 B RUE DES HAUTS POIRIERS, 57530, MARSILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SM IMMO
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM IMMO
INSEEÉtablissements de SM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57530 MARSILLYSiègeActif
894 274 927 00017 · ouvert le 17 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SM IMMO
INPIComptes annuels de SM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/11075
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/11075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/17295
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/17295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-01 · Début d'activité : 2021-02-17
- création
Date d'effet : 01 mars 2021
Questions fréquentes sur SM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SM IMMO ?
Le numéro SIREN de SM IMMO est 894 274 927. Le SIRET de son siège social est 894 274 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54894274927.
Qui dirige SM IMMO ?
SM IMMO est dirigée par HAMZA ZOUAGHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SM IMMO ?
Le siège social de SM IMMO est situé 2 B rue des Hauts Poiriers, 57530 Marsilly.
SM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM IMMO.
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