SM-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SM-IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 922 355. Elle est domiciliée 30 RUE de Saint Melaine, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAND SAICHE exerce les fonctions de président de l'entreprise.
Fiche d'identité de SM-IMMO
INSEE- Dénomination
- SM-IMMO
- SIREN
- 980 922 355
- SIRET (siège)
- 980 922 355 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89980922355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 922 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2023
- Siège social
- 30 RUE de Saint Melaine, 49300, Cholet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SM-IMMO
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir
Finances de SM-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM-IMMO
INSEEÉtablissements de SM-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CholetSiègeActif
980 922 355 00014 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SM-IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SM-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SM-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM-IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/11075
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/11075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/17295
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/17295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SM-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- création
Questions fréquentes sur SM-IMMO
Quel est le numéro SIREN de SM-IMMO ?
Le numéro SIREN de SM-IMMO est 980 922 355. Le SIRET de son siège social est 980 922 355 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89980922355.
Qui dirige SM-IMMO ?
SM-IMMO est dirigée par MOHAND SAICHE, président.
Où se situe le siège social de SM-IMMO ?
Le siège social de SM-IMMO est situé 30 RUE de Saint Melaine, 49300 Cholet.
SM-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SM-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM-IMMO.
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