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SM IMMOBILIER

Active
Siren797 980 943SCI44320 FROSSAYCréée le 18 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 980 943, SM IMMOBILIER est une SCI créée le 18 octobre 2013. Son siège social est situé 10 rue du Capitaine Robert Martin, 44320 Frossay. SM IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOPHIE LE GOAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SM IMMOBILIER

Dénomination
SM IMMOBILIER
SIREN
797 980 943
SIRET (siège)
797 980 943 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10797980943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 980 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
10 RUE DU CAPITAINE ROBERT MARTIN, 44320, FROSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM IMMOBILIER

Location d'immeubles non meublés

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Finances de SM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SM IMMOBILIER

SL

SOPHIE LE GOAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

ML

MARIE LE GOAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SM IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44320 FROSSAYSiègeActif

    797 980 943 00014 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SM IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SM IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SM IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-18 · Début d'activité : 2013-09-25

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur SM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SM IMMOBILIER est 797 980 943. Le SIRET de son siège social est 797 980 943 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10797980943.

Qui dirige SM IMMOBILIER ?

SM IMMOBILIER est dirigée par SOPHIE LE GOAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SM IMMOBILIER ?

Le siège social de SM IMMOBILIER est situé 10 rue du Capitaine Robert Martin, 44320 Frossay.

SM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM IMMOBILIER.