SM IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 980 943, SM IMMOBILIER est une SCI créée le 18 octobre 2013. Son siège social est situé 10 rue du Capitaine Robert Martin, 44320 Frossay. SM IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOPHIE LE GOAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SM IMMOBILIER
- SIREN
- 797 980 943
- SIRET (siège)
- 797 980 943 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10797980943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 980 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2013
- Siège social
- 10 RUE DU CAPITAINE ROBERT MARTIN, 44320, FROSSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SM IMMOBILIER
Location d'immeubles non meublés
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Finances de SM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SM IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44320 FROSSAYSiègeActif
797 980 943 00014 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SM IMMOBILIER
INPIConformité de SM IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 29 février 2024 · N° 22/08985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SM IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-18 · Début d'activité : 2013-09-25
- création
Date d'effet : 18 octobre 2013
Questions fréquentes sur SM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SM IMMOBILIER est 797 980 943. Le SIRET de son siège social est 797 980 943 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10797980943.
Qui dirige SM IMMOBILIER ?
SM IMMOBILIER est dirigée par SOPHIE LE GOAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SM IMMOBILIER ?
Le siège social de SM IMMOBILIER est situé 10 rue du Capitaine Robert Martin, 44320 Frossay.
SM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM IMMOBILIER.
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