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SM MOTO

Active
Siren412 962 599SARL63300 THIERSCréée le 11 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SM MOTO est une SARL immatriculée le 11 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 962 599. Son siège social est situé 39 av 39 Av. Jean Jaures, 63300 Thiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 504Z. La direction est assurée par JOSE MUNOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SM MOTO

Dénomination
SM MOTO
SIREN
412 962 599
SIRET (siège)
412 962 599 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26412962599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 962 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
504Z
Date de création
11 juillet 1997
Siège social
39 AV 39 AV. JEAN JAURES, 63300, THIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SM MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SM MOTO

JM

JOSE MUNOZ

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SM MOTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63300 THIERSSiègeFermé

    412 962 599 00012 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 504Z

Documents juridiques de SM MOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SM MOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM MOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM MOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM MOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SM MOTO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6

    Décision du 13 février 2026 · N° 24/04521

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM MOTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1997

Questions fréquentes sur SM MOTO

Quel est le numéro SIREN de SM MOTO ?

Le numéro SIREN de SM MOTO est 412 962 599. Le SIRET de son siège social est 412 962 599 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26412962599.

Qui dirige SM MOTO ?

SM MOTO est dirigée par JOSE MUNOZ, gérant.

Où se situe le siège social de SM MOTO ?

Le siège social de SM MOTO est situé 39 av 39 Av. Jean Jaures, 63300 Thiers.

SM MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SM MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM MOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM MOTO.

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