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SM PLAN

Active
Siren991 854 977SAS07500 Guilherand-GrangesCréée le 26 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SM PLAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 854 977. Elle est domiciliée 345 RUE Gustave Eiffel, 07500 Guilherand-Granges. Son activité principale relève du code NAF 5829C. Elle est dirigée par NGR, président de sas.

Fiche d'identité de SM PLAN

Dénomination
SM PLAN
SIREN
991 854 977
SIRET (siège)
991 854 977 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24991854977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 854 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
345 RUE Gustave Eiffel, 07500, Guilherand-Granges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM PLAN

La vente, distribution, commercialisation, importation, exportation, conception, développement et maintenance de logiciels, gestion des licences de ces logiciels, à destination de particuliers et professionnels. La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés, d'apport, souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, acquisition, location, location gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de SM PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM PLAN

N

NGR

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SM PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07500 Guilherand-GrangesSiègeActif

    991 854 977 00014 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 5829C

Documents juridiques de SM PLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SM PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SM PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-09-24

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur SM PLAN

Quel est le numéro SIREN de SM PLAN ?

Le numéro SIREN de SM PLAN est 991 854 977. Le SIRET de son siège social est 991 854 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24991854977.

Qui dirige SM PLAN ?

SM PLAN est dirigée par NGR, président de sas.

Où se situe le siège social de SM PLAN ?

Le siège social de SM PLAN est situé 345 RUE Gustave Eiffel, 07500 Guilherand-Granges.

SM PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SM PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM PLAN.

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