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SM PROMOTION

Active
Siren440 641 967SARL84000 AVIGNONCréée le 08 novembre 2002

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

SM PROMOTION est une SARL immatriculée le 8 novembre 2002 sous le numéro SIREN 440 641 967. Son siège social est situé 6 av Francois Mauriac, 84000 Avignon. SM PROMOTION relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de SM PROMOTION

Dénomination
SM PROMOTION
SIREN
440 641 967
SIRET (siège)
440 641 967 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19440641967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 641 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2002
Siège social
6 AV FRANCOIS MAURIAC, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SM PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SM PROMOTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SM PROMOTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    440 641 967 00011 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SM PROMOTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SM PROMOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2010. Clôturée le 01 août 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 août 2012 · publié le 19 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SM PROMOTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SM PROMOTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2002

Questions fréquentes sur SM PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de SM PROMOTION ?

Le numéro SIREN de SM PROMOTION est 440 641 967. Le SIRET de son siège social est 440 641 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440641967.

Où se situe le siège social de SM PROMOTION ?

Le siège social de SM PROMOTION est situé 6 av Francois Mauriac, 84000 Avignon.

SM PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SM PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er août 2012 pour insuffisance d'actif.

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