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SM PROPRETE

Active
Siren810 444 273SAS34000 MONTPELLIERCréée le 27 mars 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 444 273, SM PROPRETE est une SAS créée le 27 mars 2015. Elle est domiciliée 15 Pl du Nombre d'Or C/c Morssli le Nombre d Or, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale. SIHAM MORSSLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SM PROPRETE

Dénomination
SM PROPRETE
SIREN
810 444 273
SIRET (siège)
810 444 273 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89810444273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 444 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
27 mars 2015
Siège social
15 PL DU NOMBRE D'OR C/C MORSSLI LE NOMBRE D OR, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM PROPRETE

Nettoyage industriel et hospitalier

Finances de SM PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM PROPRETE

SM

SIHAM MORSSLI

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SM PROPRETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    810 444 273 00017 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 8122Z

Documents juridiques de SM PROPRETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SM PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM PROPRETE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2025 · publié le 20 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2025 , désignant mandataire judiciaire SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SM PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM PROPRETE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2025 , désignant mandataire judiciaire SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2015

Questions fréquentes sur SM PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de SM PROPRETE ?

Le numéro SIREN de SM PROPRETE est 810 444 273. Le SIRET de son siège social est 810 444 273 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89810444273.

Qui dirige SM PROPRETE ?

SM PROPRETE est dirigée par SIHAM MORSSLI, président de sas.

Où se situe le siège social de SM PROPRETE ?

Le siège social de SM PROPRETE est situé 15 Pl du Nombre d'Or C/c Morssli le Nombre d Or, 34000 Montpellier.

SM PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SM PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Oui. SM PROPRETE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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