SM SECURITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SM SECURITE est une SARL immatriculée le 10 février 2006 sous le numéro SIREN 488 534 710. Elle est domiciliée 9 Imp du Recteur Gheusi, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SM SECURITE
INSEE- Dénomination
- SM SECURITE
- SIREN
- 488 534 710
- SIRET (siège)
- 488 534 710 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05488534710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 534 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- 9 IMP DU RECTEUR GHEUSI, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SM SECURITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM SECURITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SM SECURITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
488 534 710 00014 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 746Z
- 31300 TOULOUSEFermé
488 534 710 00022 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 8010Z
Documents juridiques de SM SECURITE
INPIComptes annuels de SM SECURITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SM SECURITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Taillemite Anne-Cécile pour une durée de 10 ans
Aucune décision de justice publiée mentionnant SM SECURITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SM SECURITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Taillemite Anne-Cécile pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur SM SECURITE
Quel est le numéro SIREN de SM SECURITE ?
Le numéro SIREN de SM SECURITE est 488 534 710. Le SIRET de son siège social est 488 534 710 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05488534710.
Où se situe le siège social de SM SECURITE ?
Le siège social de SM SECURITE est situé 9 Imp du Recteur Gheusi, 31100 Toulouse.
SM SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SM SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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