SM SOLUTIONS MARINES
Fermée7219Z · Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Capital social
- 68,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 812 228, SM SOLUTIONS MARINES est une SAS créée le 23 janvier 2009. Son siège social est situé Domaine de Maguelone, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone. Elle exerce une activité de recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (code NAF 7219Z). La direction est assurée par SVEN LOURIE en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2021.
Fiche d'identité de SM SOLUTIONS MARINES
INSEE- Dénomination
- SM SOLUTIONS MARINES
- SIREN
- 509 812 228
- SIRET (siège)
- 509 812 228 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR60509812228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 812 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 68 325 €
- Code NAF / APE
- 7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Date de création
- 23 janvier 2009
- Date de radiation
- 11 février 2021
- Siège social
- Domaine de Maguelone, 34750, Villeneuve-lès-Maguelone
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
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Finances de SM SOLUTIONS MARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM SOLUTIONS MARINES
INSEEÉtablissements de SM SOLUTIONS MARINES
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 34750 Villeneuve-lès-MagueloneSiègeFermé
509 812 228 00054 · ouvert le 23 janvier 2009 · NAF 7219Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
509 812 228 00013 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 7219Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
509 812 228 00021 · ouvert le 25 novembre 2009 · NAF 7219Z
- 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé
509 812 228 00039 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 7219Z
- 34830 CLAPIERSFermé
509 812 228 00047 · ouvert le 09 février 2013 · NAF 7219Z
Documents juridiques de SM SOLUTIONS MARINES
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SM SOLUTIONS MARINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM SOLUTIONS MARINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2019. Clôturée le 05 février 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2021 · publié le 11 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2020 · publié le 17 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 11 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2019 · publié le 05 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SM SOLUTIONS MARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SM SOLUTIONS MARINES
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Président : LOURIE Sven, Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non statutaire : LOURIE Sven, Michel
- radiation
Date d'effet : 11 février 2021
Marques déposées par SM SOLUTIONS MARINES
INPISM SOLUTIONS MARINES est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMOBIREEF
N° 4350081 · Déposée le 29 mars 2017 · Marque semi-figurative
Classe 41 · valable jusqu’au 29 mars 2027
- Marque expiréePORT A BIODIVERSITE POSITIVE • PB+
N° 4066416 · Déposée le 06 février 2014 · Marque verbale
Classe 42 · expirée le 06 février 2024
- Marque expiréeMerritoire
N° 3702794 · Déposée le 06 janvier 2010 · Marque verbale
Classes 35, 41, 42 · expirée le 06 janvier 2020
- Marque expiréeTRAME TURQUOISE
N° 3685266 · Déposée le 20 octobre 2009 · Marque verbale
Classes 42, 44 · expirée le 20 octobre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SM SOLUTIONS MARINES
Quel est le numéro SIREN de SM SOLUTIONS MARINES ?
Le numéro SIREN de SM SOLUTIONS MARINES est 509 812 228. Le SIRET de son siège social est 509 812 228 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60509812228.
Qui dirige SM SOLUTIONS MARINES ?
SM SOLUTIONS MARINES est dirigée par SVEN LOURIE, président de sas.
Où se situe le siège social de SM SOLUTIONS MARINES ?
Le siège social de SM SOLUTIONS MARINES est situé Domaine de Maguelone, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone.
SM SOLUTIONS MARINES est-elle toujours en activité ?
Non, SM SOLUTIONS MARINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2021.
SM SOLUTIONS MARINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM SOLUTIONS MARINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2021 pour insuffisance d'actif.
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