SM TOIT'ELEC
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 803 772, SM TOIT'ELEC est une SARL créée le 9 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Auguste Chevrollier, 49800 Trelaze. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). SMAIN BENBASSOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SM TOIT'ELEC
INSEE- Dénomination
- SM TOIT'ELEC
- SIREN
- 524 803 772
- SIRET (siège)
- 524 803 772 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60524803772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 803 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 09 septembre 2010
- Siège social
- 13 RUE AUGUSTE CHEVROLLIER, 49800, TRELAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SM TOIT'ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM TOIT'ELEC
INSEEÉtablissements de SM TOIT'ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49800 TRELAZESiègeFermé
524 803 772 00010 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4312A
Documents juridiques de SM TOIT'ELEC
INPIConformité de SM TOIT'ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM TOIT'ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2012. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2011 désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SM TOIT'ELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM TOIT'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SM TOIT'ELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2011 désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-10 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2010
Questions fréquentes sur SM TOIT'ELEC
Quel est le numéro SIREN de SM TOIT'ELEC ?
Le numéro SIREN de SM TOIT'ELEC est 524 803 772. Le SIRET de son siège social est 524 803 772 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60524803772.
Qui dirige SM TOIT'ELEC ?
SM TOIT'ELEC est dirigée par SMAIN BENBASSOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SM TOIT'ELEC ?
Le siège social de SM TOIT'ELEC est situé 13 rue Auguste Chevrollier, 49800 Trelaze.
SM TOIT'ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SM TOIT'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM TOIT'ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM TOIT'ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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