CheckersProcédures

SM1937

Active
Siren953 027 828Société civile91380 Chilly-MazarinCréée le 02 juin 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SM1937 est une société civile immatriculée le 2 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 027 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 1-3 RUE Francois Mouthon, 91380 Chilly-Mazarin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sylvie MOUTHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SM1937

Dénomination
SM1937
SIREN
953 027 828
SIRET (siège)
953 027 828 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57953027828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 027 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2023
Siège social
1-3 RUE Francois Mouthon, 91380, Chilly-Mazarin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM1937

L'acquisition, la propriété, la cession, la gestion et l'administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SM1937

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM1937

PM

Pierre MOUTHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

SM

Sibylle MOUTHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

VM

Virgile MOUTHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

SM

Sylvie MOUTHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

CM

Catherine MOUTHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

AM

André-François MOUTHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

NM

Nicolas MOUTHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

MB

Mathis BENJELLOUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

MB

Maya BENJELLOUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

SB

Shayan BENJELLOUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

GM

Garance MOUTHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

CM

Circé MOUTHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SM1937

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91380 Chilly-MazarinSiègeActif

    953 027 828 00011 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SM1937

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SM1937

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM1937. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM1937

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM1937. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SM1937 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM1937 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM1937

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur SM1937

Quel est le numéro SIREN de SM1937 ?

Le numéro SIREN de SM1937 est 953 027 828. Le SIRET de son siège social est 953 027 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57953027828.

Qui dirige SM1937 ?

SM1937 est dirigée par Sylvie MOUTHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SM1937 ?

Le siège social de SM1937 est situé 1-3 RUE Francois Mouthon, 91380 Chilly-Mazarin.

SM1937 est-elle toujours en activité ?

Oui, SM1937 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM1937 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM1937.