CheckersProcédures

SM2A

Active
Siren440 821 478SARL10250 MUSSY-SUR-SEINECréée le 08 février 2002
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SM2A est une SARL immatriculée le 8 février 2002 sous le numéro SIREN 440 821 478. Son siège social est situé 19 Rte Nationale 71 Mussy sur Seine, 10250 Mussy-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. JEAN-MICHEL GALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SM2A

Dénomination
SM2A
SIREN
440 821 478
SIRET (siège)
440 821 478 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08440821478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 821 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
08 février 2002
Siège social
19 RTE NATIONALE 71 MUSSY SUR SEINE, 10250, MUSSY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM2A

la fabrication, la réparation, l'achat, la vente de pièces détachées pour véhicules de collection et de prestige, la représentativité de marque de véhicules de collections et de prestige, de fabricants de pièces pour Ces véhicules, le négoce de véhicules de collections et de prestige, la restauration, l'entretien de véhicules de collections et de prestige.

Finances de SM2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM2A

JG

JEAN-MICHEL GALLET

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SM2A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10250 MUSSY-SUR-SEINESiègeActif

    440 821 478 00011 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 4520A

Documents juridiques de SM2A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SM2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM2A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM2A. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 juillet 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2025 · publié le 30 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/12/2025 à 12 heures, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2025 , désignant liquidateur SCP B & M Associés en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 09 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juillet 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2018 · publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SM2A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM2A

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/12/2025 à 12 heures, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2025 , désignant liquidateur SCP B & M Associés en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : GALLET Jean-Michel, Louis

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2002

Questions fréquentes sur SM2A

Quel est le numéro SIREN de SM2A ?

Le numéro SIREN de SM2A est 440 821 478. Le SIRET de son siège social est 440 821 478 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440821478.

Qui dirige SM2A ?

SM2A est dirigée par JEAN-MICHEL GALLET, gérant.

Où se situe le siège social de SM2A ?

Le siège social de SM2A est situé 19 Rte Nationale 71 Mussy sur Seine, 10250 Mussy-sur-Seine.

SM2A est-elle toujours en activité ?

Oui, SM2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM2A est-elle en procédure collective ?

Oui. SM2A fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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