SM2I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SM2I est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 803 266. Elle est domiciliée 48 av Marechal Juin, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SM2I
INSEE- Dénomination
- SM2I
- SIREN
- 477 803 266
- SIRET (siège)
- 477 803 266 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70477803266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 803 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 29 juin 2004
- Siège social
- 48 AV MARECHAL JUIN, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SM2I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM2I
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SM2I
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeFermé
477 803 266 00014 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 4618Z
Documents juridiques de SM2I
INPIComptes annuels de SM2I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM2I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SM2I
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM2I. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2008. Clôturée le 24 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2007 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM2I. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/06617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SM2I
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2007 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 juin 2004
Questions fréquentes sur SM2I
Quel est le numéro SIREN de SM2I ?
Le numéro SIREN de SM2I est 477 803 266. Le SIRET de son siège social est 477 803 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70477803266.
Où se situe le siège social de SM2I ?
Le siège social de SM2I est situé 48 av Marechal Juin, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SM2I est-elle toujours en activité ?
Oui, SM2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM2I est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM2I a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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