SM2I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 375 €
- Effectif
- Non publié
SM2I est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2004, identifiée par le SIREN 478 363 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Dupont de l'Eure le Mesnil Pipart, 27170 Ecardenville-la-Campagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marc HEMMERLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SM2I
INSEE- Dénomination
- SM2I
- SIREN
- 478 363 864
- SIRET (siège)
- 478 363 864 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78478363864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 363 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 375 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2004
- Siège social
- 8 RUE DUPONT DE L'EURE LE MESNIL PIPART, 27170, ECARDENVILLE-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SM2I
L'acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion de ces biens
Finances de SM2I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM2I
INSEEÉtablissements de SM2I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27170 ECARDENVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif
478 363 864 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SM2I
INPIComptes annuels de SM2I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM2I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SM2I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM2I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM2I. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/06617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SM2I
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- création
Date d'effet : 19 août 2004
Questions fréquentes sur SM2I
Quel est le numéro SIREN de SM2I ?
Le numéro SIREN de SM2I est 478 363 864. Le SIRET de son siège social est 478 363 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78478363864.
Qui dirige SM2I ?
SM2I est dirigée par Marc HEMMERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SM2I ?
Le siège social de SM2I est situé 8 rue Dupont de l'Eure le Mesnil Pipart, 27170 Ecardenville-la-Campagne.
SM2I est-elle toujours en activité ?
Oui, SM2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM2I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM2I.
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