SM2I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SM2I est une SARL immatriculée le 15 février 2005 sous le numéro SIREN 480 877 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All du Perou, 38610 Gieres. Son activité principale relève du code NAF 9511Z.
Fiche d'identité de SM2I
INSEE- Dénomination
- SM2I
- SIREN
- 480 877 133
- SIRET (siège)
- 480 877 133 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75480877133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 877 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9511Z
- Date de création
- 15 février 2005
- Siège social
- 7 ALL DU PEROU, 38610, GIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SM2I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM2I
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SM2I
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38610 GIERESSiègeFermé
480 877 133 00011 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 9511Z
Documents juridiques de SM2I
INPIComptes annuels de SM2I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM2I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SM2I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM2I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM2I. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/06617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SM2I
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2005
Questions fréquentes sur SM2I
Quel est le numéro SIREN de SM2I ?
Le numéro SIREN de SM2I est 480 877 133. Le SIRET de son siège social est 480 877 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75480877133.
Où se situe le siège social de SM2I ?
Le siège social de SM2I est situé 7 All du Perou, 38610 Gieres.
SM2I est-elle toujours en activité ?
Oui, SM2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM2I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM2I.
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