SM2I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 996 983, SM2I est une SAS créée le 22 avril 2015. Son siège social est situé 1 B rue Rene Villemer, 95500 Le Thillay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. Elle est dirigée par HALIM BOUGUEBRI, président de sas.
Fiche d'identité de SM2I
INSEE- Dénomination
- SM2I
- SIREN
- 810 996 983
- SIRET (siège)
- 810 996 983 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR04810996983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 996 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 22 avril 2015
- Siège social
- 1 B RUE RENE VILLEMER, 95500, LE THILLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SM2I
COMMERCE DE TOUS PRODUITS FINIS NON REGLEMENTES PAR INTERNET
Finances de SM2I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM2I
INSEEÉtablissements de SM2I
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 LE THILLAYSiègeActif
810 996 983 00021 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4791A
- 95190 GOUSSAINVILLEFermé
810 996 983 00013 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4791A
Documents juridiques de SM2I
INPIComptes annuels de SM2I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM2I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SM2I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM2I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM2I. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/06617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SM2I
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 22 avril 2015
Questions fréquentes sur SM2I
Quel est le numéro SIREN de SM2I ?
Le numéro SIREN de SM2I est 810 996 983. Le SIRET de son siège social est 810 996 983 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04810996983.
Qui dirige SM2I ?
SM2I est dirigée par HALIM BOUGUEBRI, président de sas.
Où se situe le siège social de SM2I ?
Le siège social de SM2I est situé 1 B rue Rene Villemer, 95500 Le Thillay.
SM2I est-elle toujours en activité ?
Oui, SM2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM2I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM2I.
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