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SMA

Active
Siren428 563 399SARL26000 VALENCECréée le 01 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 563 399, SMA est une SARL créée le 1er décembre 1999. Son siège social est situé 45 Grande rue et 2 rue Vernoux, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de SMA

Dénomination
SMA
SIREN
428 563 399
SIRET (siège)
428 563 399 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23428563399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 563 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
45 GRANDE RUE ET 2 RUE VERNOUX, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    428 563 399 00016 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2009. Clôturée le 06 juin 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur SMA

Quel est le numéro SIREN de SMA ?

Le numéro SIREN de SMA est 428 563 399. Le SIRET de son siège social est 428 563 399 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23428563399.

Où se situe le siège social de SMA ?

Le siège social de SMA est situé 45 Grande rue et 2 rue Vernoux, 26000 Valence.

SMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2011 pour extinction du passif.

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