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SMA

Active
Siren489 014 381SARL93170 BagnoletCréée le 13 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,5 k€
Effectif
Non publié

SMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 014 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 AV 26/28 Avenue DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. Elle est dirigée par DURSUN AGBAL, gérant.

Fiche d'identité de SMA

Dénomination
SMA
SIREN
489 014 381
SIRET (siège)
489 014 381 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23489014381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 014 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
13 mars 2006
Siège social
26 AV 26/28 Avenue DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, Bagnolet
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMA

DA

DURSUN AGBAL

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93170 BagnoletSiègeFermé

    489 014 381 00029 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 4634Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    489 014 381 00011 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 4634Z

Documents juridiques de SMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dursun AGBAL pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dursun AGBAL pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : AGBAL Dursun en fonction le 06 Mai 2009.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur SMA

Quel est le numéro SIREN de SMA ?

Le numéro SIREN de SMA est 489 014 381. Le SIRET de son siège social est 489 014 381 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23489014381.

Qui dirige SMA ?

SMA est dirigée par DURSUN AGBAL, gérant.

Où se situe le siège social de SMA ?

Le siège social de SMA est situé 26 AV 26/28 Avenue DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170 Bagnolet.

SMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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